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Introduction. Bienvenue sur www.WeeWhy.net (“WeeWhy”). Ce site est géré par la société Nasteo, dont le siège social est basé à Villeneuve-Loubet France. En accédant à WeeWhy, vous acceptez les Conditions d utilisation ci-dessous, qui ont été conçues pour que WeeWhy fonctionne de manière satisfaisante pour tous. Les présentes Conditions d utilisation sont applicables à compter du 1er janvier 2009.
Utilisation de WeeWhy. Les annonces doivent être placées dans la catégorie ou la province appropriée. Les comportements suivants sont strictement interdits :
Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec les règles et les valeurs de notre communauté.
Abus. Afin de préserver ensemble l intégrité du site, nous vous invitons à utiliser le système de signalement pour nous informer des problèmes et des contenus inappropriés. Si nous estimons que certains utilisateurs adoptent un comportement contraire à nos règlements ou à l esprit de ceux-ci, nous nous réservons le droit de limiter ou de résilier leur accès à nos services, de retirer certains contenus hébergés et de prendre à leur encontre les dispositions techniques et juridiques qui s imposent. Toutefois, quelle que soit notre décision, nous déclinons toute responsabilité quant à la légitimité du contenu publié, ainsi qu à la surveillance et à l usage du site.
Frais et services. L utilisation de WeeWhy est généralement gratuite. Cependant, nous pouvons facturer certains services. Lorsque vous mettez en vente un objet ou que vous utilisez un service payant, vous avez la possibilité de passer en revue et d accepter les tarifs qui vous seront demandés sur base des conditions figurant au sein des pages d aide WeeWhy, que nous sommes susceptibles de changer de temps en temps. Nous vous tiendrons informé au préalable de tout changement par publication sur le site. Les modifications entrent immédiatement en vigueur et sont applicables aux nouvelles annonces que vous publiez sur le site. Nous pouvons choisir de modifier temporairement les tarifs de nos services pour des événements à caractère promotionnel (par exemple, des journées de mise en vente gratuite) ou de nouveaux services. De telles modifications entrent en vigueur à la date indiquée au sein de la communication présentant l événement promotionnel ou le nouveau service.
Les frais ne sont pas remboursables. Il est de votre responsabilité de payer tous les frais et taxes applicables résultant de l utilisation de nos sites et services dans les délais et par l intermédiaire d un mode de paiement valable. En cas de problème lié à votre mode de paiement ou si votre compte présente un arriéré, nous tenterons de percevoir les montants dus par d autres moyens de recouvrement. A savoir : nous débiterons les autres modes de paiement figurant dans votre dossier et nous pourrons facturer les frais d une agence de recouvrement ou d un avocat Cela signifie que vous devrez régler le montant dû, plus les frais normaux résultant de la méthode de recouvrement que nous avons utilisée.
Contenu. WeeWhy contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site WeeWhy ainsi que nos brevets et marques. En acceptant les présentes Conditions d utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur WeeWhy ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu une atteinte a été portée à vos droits, ou qu un contenu est illégal, veuillez nous en informer suivant pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d utilisation ou de droits détenus par des tiers.
Responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des annonces publiées par les autres utilisateurs et aux agissements de ceux-ci. La majeure partie du contenu publié sur WeeWhy provenant des autres utilisateurs, nous ne sommes pas en mesure de garantir l exactitude des annonces ou des communications, ni la qualité, la sécurité ou la légitimité des biens ou services proposés. Par ailleurs, nous ne pouvons aucunement garantir un accès continu ou sécurisé à nos services. Par conséquent, dans les limites permises par la loi, nous excluons expressément toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de WeeWhy. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables. Nonobstant le paragraphe précédent, dans l hypothèse où notre responsabilité s avérait engagée, notre dédommagement à votre encontre ou à l égard de la tierce partie concernée (découlant d un contrat, d un acte délictuel, d une négligence, par l effet de la loi ou de toute autre manière) sera limité (a) au total des frais que vous nous avez payés au cours des douze mois précédant l action engageant notre responsabilité ou (b) à 100 euros, selon le montant le plus élevé.
Informations personnelles. En utilisant WeeWhy, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l utilisation de vos informations personnelles par Nasteo (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés dans l Union Européenne, conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée. Vous consentez également à recevoir des communications d ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications.
Protection de la propriété intellectuelle. Un grand nombre de produits très variés sont proposés sur WeeWhy par des particuliers en France. Les parties habilitées, en particulier les titulaires de droits d auteur, de droits de marque ou d autres droits détenus par des tiers, peuvent signaler les annonces qui portent atteinte à leurs droits et demander leur retrait du site. Si un représentant légal de la partie habilitée nous signale de telles offres de manière appropriée, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle seront retirés par nos services.
Signalement d une infraction : Pour pouvoir participer au Programme de signalement de violations de droits de propriété intellectuelle, il vous suffit de nous envoyer un email à nos services :
Vous pouvez utiliser ce mail pour signaler les annonces qui portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle. Les informations données dans ce mail nous permettront de vérifier que les signalements proviennent bien de la partie habilitée ou de son représentant autorisé officiellement. Ces informations doivent également nous permettre d identifier les annonces à retirer du site. Dès que nous aurons reçu votre formulaire dûment complété, vous pourrez par la suite nous envoyer vos autres signalements par e-mail.
Divers. Les présentes Conditions d utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur WeeWhy (ci-après collectivement désignés, le « contrat ») constituent l intégralité de l accord existant entre vous et Nasteo, et remplacent tout accord préalable.